Chaque année, la taxe foncière pèse sur le budget des propriétaires. Bonne nouvelle : selon vos revenus, vous pouvez être totalement exonéré ou bénéficier d’une réduction. On vous explique les conditions à remplir et comment en profiter.

Qui peut être exonéré de taxe foncière ?

L’exonération de taxe foncière concerne principalement les personnes âgées, handicapées, ou aux revenus modestes. Les conditions varient selon votre situation.

Pour les personnes de plus de 75 ans, l’exonération est automatique si vous remplissez les conditions de revenus. Pour les personnes de 65 à 74 ans, l’exonération n’est pas automatique : il faut en faire la demande auprès de votre centre des impôts.

Les personnes titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont également exonérées, sans condition de revenus.

Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser ?

Pour bénéficier de l’exonération, vos revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer (nombre de parts de quotient familial).

Par exemple, pour une part de quotient familial, le plafond est d’environ 11 000 euros par an. Pour deux parts, il est d’environ 17 000 euros. Ces montants sont réévalués chaque année.

Il est important de vérifier votre revenu fiscal de référence, qui figure sur votre avis d’imposition. C’est ce revenu qui est pris en compte pour l’exonération.

Comment bénéficier d’une réduction de taxe foncière ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour une exonération totale, vous pouvez peut-être bénéficier d’un dégrèvement partiel. Cela concerne notamment les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, sous conditions de revenus.

Le dégrèvement est automatique si vos revenus ne dépassent pas les plafonds. Il consiste en une réduction de 100 euros sur votre taxe foncière, pour votre résidence principale.

Cette réduction s’applique directement sur votre avis d’imposition, sans démarche particulière.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans la plupart des cas, l’exonération ou le dégrèvement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale, car elle connaît vos revenus.

Cependant, pour certaines situations (comme les personnes de 65 à 74 ans), une demande peut être nécessaire. Vous devez alors contacter votre centre des impôts ou faire la demande en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Pensez à vérifier votre avis de taxe foncière : si vous pensez avoir droit à une exonération et qu’elle n’apparaît pas, n’hésitez pas à réclamer.

Que faire si vous êtes propriétaire d’un logement loué ?

Les exonérations et dégrèvements concernent uniquement la résidence principale. Si vous louez un logement, vous ne pouvez pas en bénéficier pour ce bien.

Cependant, il existe d’autres dispositifs pour les propriétaires bailleurs, comme le dispositif Loc’Avantages, qui permet une réduction d’impôt en contrepartie de loyers modérés. Renseignez-vous auprès de l’ANAH.

L’essentiel à retenir

  • L’exonération de taxe foncière dépend de vos revenus et de votre âge.
  • Les personnes de plus de 75 ans aux revenus modestes sont exonérées automatiquement.
  • Les 65-74 ans peuvent obtenir un dégrèvement de 100 € sous conditions.
  • Les démarches sont souvent automatiques, mais vérifiez votre avis.
  • Les exonérations ne s’appliquent qu’à la résidence principale.

Questions fréquentes

Quel est le plafond de revenus pour être exonéré de taxe foncière ?

Le plafond dépend de votre quotient familial. Par exemple, pour une part, il est d’environ 11 000 € par an. Consultez votre avis d’imposition pour connaître votre revenu fiscal de référence.

Comment savoir si je suis éligible à l’exonération ?

Vérifiez votre âge, votre situation (handicap, Aspa, etc.) et comparez vos revenus avec les plafonds indiqués sur le site des impôts. Si vous avez un doute, contactez votre centre des impôts.

L’exonération est-elle automatique ?

Pour les plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’Aspa, oui. Pour les 65-74 ans, une demande peut être nécessaire. Dans tous les cas, l’administration applique souvent automatiquement le dégrèvement si vos revenus sont connus.

Puis-je être exonéré si je loue mon logement ?

Non, l’exonération ne concerne que la résidence principale. Pour un logement loué, d’autres dispositifs existent, comme Loc’Avantages.

Que faire si je ne suis pas exonéré alors que je pense y avoir droit ?

Contactez votre centre des impôts ou faites une réclamation en ligne sur impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi demander un délai de paiement si vous avez des difficultés.

Source : service-public.gouv.fr

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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.