Vous louez un appartement ou une maison et vos charges dépassent vos loyers ? Bonne nouvelle : le déficit foncier peut réduire votre impôt sur le revenu. On vous explique simplement comment ça fonctionne et comment en profiter.
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Le déficit foncier, c’est la différence entre les revenus que vous percevez de vos locations nues (non meublées) et les charges que vous payez pour ces logements. Si vos charges sont plus élevées que vos loyers, vous êtes en déficit foncier.
Ce déficit peut être déduit de votre revenu global, ce qui diminue le montant de votre impôt sur le revenu. C’est un avantage fiscal prévu par le Code général des impôts, accessible à tous les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources.
Quelles charges peuvent créer un déficit foncier ?
Toutes les dépenses liées à l’entretien et à la réparation du logement peuvent générer un déficit foncier. On parle des travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, mais aussi des charges courantes comme la taxe foncière, les primes d’assurance, les frais de gestion ou les intérêts d’emprunt.
Attention : les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas pris en compte. Seuls les travaux qui maintiennent ou améliorent l’état du logement existant sont éligibles.
Comment le déficit foncier réduit-il vos impôts ?
Le déficit foncier s’impute d’abord sur vos revenus fonciers des années suivantes, pendant 10 ans maximum. Mais il peut aussi réduire votre impôt sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an (plafond légal).
Concrètement, si vous avez un déficit de 10 700 €, vous pouvez le déduire de votre revenu imposable. Si vous êtes imposé à 30 %, cela représente une économie d’impôt de 3 210 €. Un vrai coup de pouce pour votre budget.
Un exemple concret pour bien comprendre
Prenons le cas de Marie, qui loue un appartement nu. Elle perçoit 9 000 € de loyers par an. Cette année, elle a payé 15 000 € de travaux de rénovation énergétique et 2 000 € de charges diverses (taxe foncière, assurance).
Ses charges totales s’élèvent à 17 000 €. Son déficit foncier est donc de 8 000 € (17 000 - 9 000). Elle peut déduire ces 8 000 € de son revenu global. Si elle est dans la tranche à 30 %, elle économise 2 400 € d’impôt. Et si le déficit dépasse 10 700 €, l’excédent est reportable sur ses revenus fonciers des années suivantes.
Quelles conditions respecter ?
Pour bénéficier du déficit foncier, votre location doit être nue (non meublée) et vous devez être propriétaire. Les revenus fonciers doivent être déclarés au régime réel (et non au micro-foncier).
Le déficit foncier ne s’applique pas aux locations meublées, qui relèvent du régime BIC. Pensez donc à bien vérifier votre situation avant de compter sur cet avantage.
Comment déclarer votre déficit foncier ?
Vous devez remplir la déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044) et reporter le déficit sur votre déclaration de revenus globale (formulaire 2042). Le montant du déficit est calculé automatiquement si vous remplissez correctement les cases.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Une erreur de déclaration peut vous faire perdre le bénéfice de cet avantage.
L’essentiel à retenir
- Le déficit foncier concerne les locations nues, pas meublées.
- Il peut réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à 10 700 € par an.
- Les travaux de rénovation énergétique sont éligibles.
- L’excédent de déficit est reportable 10 ans sur vos revenus fonciers.
- Pensez à déclarer via le formulaire 2044.
Questions fréquentes
Le déficit foncier fonctionne-t-il pour les locations meublées ?
Non, le déficit foncier ne s’applique qu’aux locations nues. Pour les meublées, c’est le régime des BIC qui s’applique, avec des règles différentes.
Quel est le plafond de déduction du déficit foncier sur le revenu global ?
Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Au-delà, l’excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Les intérêts d’emprunt sont-ils pris en compte dans le déficit foncier ?
Oui, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles. Toutefois, ils ne peuvent pas créer de déficit foncier imputable sur le revenu global : ils s’imputent uniquement sur les revenus fonciers.
Puis-je bénéficier du déficit foncier si je suis au micro-foncier ?
Non, le micro-foncier ne permet pas de déduire un déficit foncier. Il faut opter pour le régime réel d’imposition pour en profiter.
Source : economie.gouv.fr
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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.