L’assurance vie est souvent présentée comme un placement avantageux, mais sa fiscalité peut sembler complexe. Pas de panique : on vous explique simplement comment sont taxés vos gains, pour que vous sachiez exactement ce qui vous attend.
Assurance vie : comment ça marche ?
L’assurance vie est une enveloppe d’épargne qui vous permet de placer votre argent sur différents supports (fonds en euros, unités de compte). Vous pouvez retirer votre argent à tout moment, mais la fiscalité dépend de la durée de votre contrat et de la date des versements.
Deux dates clés :
- La date d’ouverture du contrat.
- La date des versements (primes).
En effet, les versements effectués avant le 27 septembre 2017 et après cette date ne sont pas taxés de la même manière. On distingue aussi les contrats de moins de 8 ans et ceux de plus de 8 ans.
Les prélèvements sociaux : une taxe inévitable
Quel que soit l’âge de votre contrat, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Ce taux est de 17,2 % et s’applique sur les intérêts générés. Ces prélèvements sont automatiquement déduits par l’assureur lors d’un retrait ou du versement des intérêts.
Bon à savoir : si vous effectuez un retrait partiel, les prélèvements sociaux ne sont prélevés que sur la part de gains contenue dans ce retrait.
L’impôt sur le revenu : deux régimes selon la date des versements
Pour l’impôt sur le revenu, tout dépend de quand vous avez effectué vos versements.
Versements avant le 27 septembre 2017 : vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou intégrer les gains à votre revenu imposable. Le taux du PFL varie selon la durée du contrat :
- 35 % si le contrat a moins de 4 ans.
- 15 % entre 4 et 8 ans.
- 7,5 % après 8 ans (avec un plafond de versements).
Versements après le 27 septembre 2017 : les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou à l’impôt sur le revenu. Après 8 ans, un taux réduit de 7,5 % s’applique dans la limite de 150 000 € de versements (tous contrats confondus). Au-delà, le taux est de 12,8 %.
L’abattement annuel : un avantage après 8 ans
Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains imposables :
- 4 600 € pour une personne seule.
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Cet abattement s’applique après les prélèvements sociaux. Concrètement, si vos gains annuels sont inférieurs à ces montants, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur ces gains (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Exonération en cas de décès : ce qu’il faut savoir
En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés reçoivent le capital. La fiscalité dépend de la date des versements et de l’âge du souscripteur au moment des versements.
- Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les droits de succession sont de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
- Versements après 70 ans : l’abattement global est de 30 500 € (pour l’ensemble des bénéficiaires). Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques.
Les gains ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux dans ce cadre.
Comment optimiser la fiscalité de son assurance vie ?
Pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie, voici quelques pistes :
- Gardez votre contrat le plus longtemps possible : après 8 ans, la fiscalité est plus douce.
- Privilégiez les versements après 70 ans ? Non, au contraire, les versements avant 70 ans sont plus avantageux pour la transmission.
- Utilisez l’abattement annuel en effectuant des retraits partiels si nécessaire.
- Comparez les frais de gestion, car ils réduisent vos gains.
Rappel : les règles fiscales peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès de votre assureur ou sur le site officiel impots.gouv.fr.
L’essentiel à retenir
- Les gains de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
- L’impôt sur le revenu dépend de la date des versements et de l’âge du contrat.
- Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s’applique.
- En cas de décès, des abattements importants existent pour les bénéficiaires.
- Garder son contrat longtemps permet de réduire la fiscalité.
Questions fréquentes
Quels sont les prélèvements sociaux sur l’assurance vie ?
Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % et sont prélevés sur les gains lors des retraits ou du versement des intérêts.
Comment est imposé un retrait sur une assurance vie de plus de 8 ans ?
Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains. Au-delà, le taux d’imposition est de 7,5 % pour les versements après 27 septembre 2017 (dans la limite de 150 000 € de versements) ou 12,8 % pour les versements antérieurs.
L’assurance vie est-elle exonérée de droits de succession ?
Pas totalement. Les versements avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € global. Au-delà, les droits de succession s’appliquent.
Peut-on éviter l’impôt sur les gains d’une assurance vie ?
Il est possible de réduire l’impôt en gardant le contrat plus de 8 ans et en utilisant l’abattement annuel. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
Source : economie.gouv.fr
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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.