Vous commandez des petits colis depuis des sites hors Union européenne ? Jusqu’à présent, une taxe française s’appliquait. Depuis peu, elle est remplacée par un droit de douane européen. Ce changement peut influencer le prix final de vos achats. On vous explique ce qui change concrètement.

Pourquoi cette taxe française disparaît ?

La France avait mis en place une taxe spécifique sur les petits colis importés de pays hors UE. Objectif : protéger le commerce local et éviter une concurrence déloyale. Mais depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a harmonisé ses règles. Désormais, c’est un droit de douane européen qui s’applique, et non plus une taxe nationale. Cela simplifie les formalités pour les transporteurs et les douanes.

Quels sont les nouveaux seuils et montants ?

Auparavant, les colis d’une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés de droits de douane. Ce seuil a été supprimé. Désormais, tous les colis importés de pays hors UE sont soumis à la TVA (20 % en France) dès le premier euro. Pour les droits de douane proprement dits, ils s’appliquent à partir de 150 euros de valeur marchande. Le taux varie selon le type de produit (exemple : 0 % pour les livres, 12 % pour les vêtements).

Comment cela impacte vos achats en ligne ?

Si vous commandez un petit objet à 10 euros sur un site chinois, vous paierez désormais 2 euros de TVA en plus. Avant, ce colis était exonéré. Pour les colis de plus de 150 euros, des droits de douane s’ajoutent. Attention : certains sites appliquent déjà la TVA au moment de l’achat (via le système IOSS). Dans ce cas, vous ne payez rien de plus à la livraison. Vérifiez les conditions avant de commander.

Que faire si on vous réclame des frais supplémentaires ?

Si le transporteur vous demande de payer des droits ou la TVA à la livraison, vérifiez le détail. Demandez une facture ou un justificatif. Si le site avait déjà facturé la TVA, vous pouvez contester. En cas de doute, contactez le service client du vendeur. Gardez toujours les preuves d’achat.

L’essentiel à retenir

  • La taxe française sur les petits colis est remplacée par un droit de douane européen.
  • La TVA (20 %) s’applique dès le premier euro pour les colis hors UE.
  • Les droits de douane ne s’appliquent qu’à partir de 150 euros de valeur.
  • Certains sites incluent la TVA à l’achat via le système IOSS.
  • Vérifiez les frais avant de commander pour éviter les surprises.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui change pour les colis de moins de 22 euros ?

Avant, ils étaient exonérés de TVA et de droits de douane. Désormais, la TVA de 20 % s’applique dès le premier euro.

Dois-je payer des droits de douane sur un colis de 50 euros ?

Non, les droits de douane ne s’appliquent qu’à partir de 150 euros. En revanche, la TVA est due.

Comment savoir si la TVA a déjà été payée ?

Regardez sur la page de paiement du site : si le montant total inclut la TVA, c’est bon. Sinon, vous paierez à la livraison.

Que faire si le transporteur me réclame des frais excessifs ?

Demandez un détail écrit. Comparez avec les taux officiels. Si le site avait déjà facturé la TVA, contactez le vendeur pour un remboursement.

Cette règle s’applique-t-elle à tous les pays hors UE ?

Oui, pour les colis en provenance de pays non membres de l’Union européenne, comme la Chine, les États-Unis ou le Royaume-Uni.

Source : service-public.gouv.fr

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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.