Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises. Depuis 2025, les manquements à cette obligation sont désormais sanctionnés par une amende. Voici ce qu’il faut savoir pour être en règle.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, et lors de tout changement important (nouveau poste, nouveau produit, etc.). Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées.

Quelles sont les nouvelles sanctions ?

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de DUERP s’exposent à une amende administrative. Le montant peut aller jusqu’à 1 500 € par salarié concerné, avec un plafond de 7 500 € par entreprise. En cas de récidive, ces montants peuvent être doublés.

Comment être en conformité ?

Pour éviter les sanctions, vous devez :

  • Rédiger ou mettre à jour votre DUERP chaque année.
  • Le conserver pendant au moins 40 ans.
  • Le tenir à disposition des salariés, du CSE et de l’inspection du travail.
  • Le transmettre par voie dématérialisée sur le portail dédié (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Si vous avez moins de 50 salariés, vous pouvez utiliser le modèle simplifié proposé par l’INRS.

Quels sont les risques en cas de contrôle ?

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de DUERP ou un document incomplet peut entraîner une amende immédiate. De plus, en cas d’accident du travail, l’absence de DUERP peut aggraver la responsabilité de l’employeur et alourdir les sanctions pénales.

Les aides pour les TPE/PME

Pour vous aider à mettre en place votre DUERP, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit par les services de prévention de la Sécurité sociale (CARSAT, CGSS, etc.). Certaines régions proposent également des subventions pour financer un audit ou un logiciel de gestion des risques.

L’essentiel à retenir

  • Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, sans exception.
  • Depuis 2025, les manquements sont sanctionnés par une amende jusqu’à 1 500 € par salarié.
  • Le document doit être mis à jour chaque année et conservé 40 ans.
  • Des aides existent pour les TPE/PME pour se mettre en conformité.

Questions fréquentes

Qui est concerné par l’obligation DUERP ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les travailleurs indépendants avec des salariés.

Quel est le montant de l’amende pour absence de DUERP ?

L’amende peut aller jusqu’à 1 500 € par salarié, avec un plafond de 7 500 € par entreprise. En cas de récidive, ces montants doublent.

Comment transmettre le DUERP ?

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la transmission doit se faire par voie dématérialisée sur un portail dédié. Les autres peuvent utiliser un modèle papier.

Où trouver de l’aide pour rédiger mon DUERP ?

Vous pouvez contacter votre CARSAT, la Direccte ou utiliser les modèles gratuits de l’INRS. Des subventions régionales existent aussi.

Source : service-public.gouv.fr

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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.