Vous souhaitez acheter ou louer un véhicule électrique d’occasion ? Une aide de l’État peut réduire la facture. Découvrez si vous y avez droit et comment en profiter.

Qu’est-ce que l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique d’occasion ?

L’État propose une aide financière pour encourager l’achat ou la location (avec option d’achat) d’un véhicule électrique d’occasion. Cette aide vise à rendre les véhicules propres plus accessibles, notamment aux ménages modestes.

Elle s’ajoute à d’autres dispositifs comme la prime à la conversion, mais attention, les conditions sont spécifiques pour un véhicule d’occasion.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être remplis :

  • Le véhicule doit être un véhicule de tourisme (voiture particulière) 100 % électrique.
  • Il doit être acheté ou loué (avec option d’achat) pour une durée d’au moins 2 ans.
  • Le véhicule doit être immatriculé en France.
  • Le montant de l’aide dépend de vos revenus et de votre situation.

Il est important de vérifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie selon vos revenus et le coût du véhicule. En général, pour un véhicule d’occasion, l’aide est plafonnée à un certain montant, qui peut être plus élevé si vous êtes un ménage modeste.

Pour connaître le montant exact auquel vous avez droit, utilisez le simulateur officiel sur le site du gouvernement. Vous pouvez aussi consulter les barèmes publiés par le ministère de l’Économie.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne sur le site du service public. Vous devrez fournir plusieurs documents :

  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom
  • La facture d’achat ou le contrat de location
  • Un justificatif de domicile
  • Un avis d’imposition ou de non-imposition

La demande doit être déposée dans un délai de 6 mois après la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Quels sont les avantages supplémentaires ?

En plus de cette aide, vous pouvez cumuler d’autres avantages :

  • La prime à la conversion si vous mettez au rebut un ancien véhicule polluant.
  • Des aides locales (région, département, commune) pour l’achat d’un véhicule électrique.
  • Une exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (carte grise) dans certaines régions.

Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre région pour connaître les aides disponibles.

L’essentiel à retenir

  • L’aide concerne l’achat ou la location (LOA) d’un véhicule 100 % électrique d’occasion.
  • Le montant dépend de vos revenus et du coût du véhicule.
  • La demande se fait en ligne, dans les 6 mois suivant l’achat ou la location.
  • Vous pouvez cumuler avec la prime à la conversion et des aides locales.
  • Utilisez le simulateur officiel pour connaître votre éligibilité.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de l’aide si j’achète un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Oui, l’aide est accessible pour l’achat d’un véhicule d’occasion, qu’il soit acheté à un professionnel ou à un particulier, à condition de respecter les conditions (véhicule 100 % électrique, immatriculé en France, etc.).

Quel est le montant maximum de l’aide pour un véhicule d’occasion ?

Le montant maximum dépend de votre revenu fiscal de référence. Pour les ménages les plus modestes, il peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Consultez le simulateur officiel pour une estimation précise.

La location avec option d’achat (LOA) est-elle éligible ?

Oui, la location avec option d’achat (LOA) est éligible, à condition que la durée de location soit d’au moins 2 ans et que le contrat prévoie une option d’achat.

Y a-t-il un délai pour faire la demande ?

Oui, la demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation ou du versement du premier loyer.

Puis-je cumuler cette aide avec la prime à la conversion ?

Oui, vous pouvez cumuler l’aide pour véhicule électrique d’occasion avec la prime à la conversion, sous réserve de remplir les conditions de chaque dispositif.

Source : economie.gouv.fr

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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Vérifiez toujours votre situation sur les sites officiels.